Alteo Gardanne Environnement04/01/1966 : Décret d’Utilité Publique, pour l’installation du pipe-line, après enquête publique, 23/05/1966 : Arrêté Préfectoral, autorisant l’établissement de Gardanne à occuper le domaine public maritime sur le tracé du pipe-line. L’établissement de Gardanne est régi - comme 50 000 autres entreprises en France, pour leurs activités de production et/ou de stockage - par la loi du 19 juillet 1976 sur les "Installations classées pour la protection de l’environnement" et le décret (...)
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