Réglementation des installations classées

Articles

• Réglementation des installations classées
  22 août 2007, par bruno

  L’arrêté préfectoral du 24 mai 1994 impose des prescriptions complémentaires à Aluminium Péchiney / ALCAN Gardanne (désormais Alteo Gardanne) sur l’ensemble des installations de rejet en mer avec notamment une programmation d’opérations de suivi du milieu marin tous les cinq ans de l’extension du dépôt et de son épaisseur et le suivi de l’évolution de la macrofaune benthique sur des stations de prélèvement représentatives du milieu concerné par le rejet et sur des stations de référence. L’article 2-2 de (...)